1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Camille Naegelen (EI) (ci-après « le Vendeur ») et s’appliquent à toute commande effectuée sur le site https://lalicam.fr/ ou dans tout autre cadre où le Vendeur intervient. En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, qu’il soit un consommateur ou un professionnel. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la commande, au paiement, et à la livraison des produits ou services proposés par le Vendeur.
3. Produits ou Services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site du Vendeur ou dans tout autre support commercial. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur ces supports. Le Vendeur s’engage à fournir des informations précises concernant la disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque l’Acheteur a effectué toutes les étapes nécessaires sur le site et que la transaction est acceptée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, comme des erreurs dans le processus de commande ou un défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le paiement est dû dès la confirmation de la commande et l’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des facteurs extérieurs, tels que des grèves ou des intempéries. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.
8. Droit de rétractation
L’Acheteur, consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit informer le Vendeur par lettre recommandée ou tout autre moyen durable. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur peut demander soit la réparation, soit le remplacement du produit, soit la résolution de la vente.
10. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans le cadre de la vente. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur, des erreurs de saisie, ou d’événements échappant à son contrôle.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont protégées conformément à la législation en vigueur (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout autre événement hors de son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.) affectant l’exécution de ses obligations.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties chercheront à résoudre leurs différends de façon à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Vendeur.
15. Dispositions finales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site ou leur notification à l’Acheteur.